Suramortissement industrie 4.0 : jusqu’à 80 % de déduction en 2027
L’article 9 du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210, déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026) crée un…
Lire la suiteÉchéances
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L’article 9 du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210, déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026) crée un…
Lire la suiteLe taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) de 15 %, aujourd’hui limité à 42 500 € de bénéfice, pourrait être relevé…
Lire la suiteLe calendrier fiscal officiel de la DGFiP pour novembre 2026 concentre trois temps forts pour les entreprises : la DSN d’octobre (5…
Lire la suiteL’article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210, enregistré le 1er octobre 2026) retouche les règles du contrôle…
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2027, enregistré à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026 sous le n° 3210, prévoit à…
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2027 (projet n° 3210, déposé à l’Assemblée nationale) prévoit, à son article 14, un dégrèvement…
Lire la suiteLe régime simplifié de TVA disparaît le 1er janvier 2027 : réel normal, CA3 trimestrielle ou mensuelle, dernière CA12 le 4 mai…
Lire la suiteDepuis le 8 octobre 2026, le 0 806 807 807 devient le numéro d'accueil téléphonique des entreprises de la DGFiP.
Lire la suiteDépôt au plus tard le premier mardi d'octobre, 40 jours pour l'Assemblée, 15 pour le Sénat, 70 au total : le parcours…
Lire la suite15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà : les conditions du taux réduit d'IS pour les PME, un…
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