Loi de finances : du dépôt au vote, le calendrier qui fixe vos impôts
Dépôt au plus tard le premier mardi d'octobre, 40 jours pour l'Assemblée, 15 pour le Sénat, 70 au total : le parcours…
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Lire la suiteLe projet de loi de finances (PLF) pour 2027 a été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale le mercredi 4 novembre…
Lire la suiteLe décret n° 2026-1023 du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 4 novembre 2026, reconduit pour les mois de novembre…
Lire la suiteDès le 1er janvier 2027, toutes les plateformes numériques prélèvent les cotisations des micro-entrepreneurs ; ce qui reste à déclarer et le…
Lire la suiteUn client commerçant ne règle pas une facture claire et jamais contestée : jusqu’ici, il fallait en pratique passer par le tribunal.…
Lire la suiteDepuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique impose aux entreprises concernées de passer par une plateforme agréée pour…
Lire la suiteDernier acompte semestriel du régime simplifié de TVA : 40 % de la TVA de référence, payable entre le 15 et le…
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