Calendrier social de fin 2026 : dates limites DSN et PASRAU de novembre et décembre

Le calendrier déclaratif de net-entreprises.fr fixe, pour la fin de l’année 2026, deux rendez-vous mensuels : la déclaration sociale nominative (DSN) et la déclaration PASRAU. Voici les dates à retenir pour novembre et décembre, et ce qu’il faut prévoir pour les respecter.
Les dates de novembre et de décembre 2026
| Date limite | Déclaration | Mois principal déclaré |
|---|---|---|
| Jeudi 5 novembre 2026 | DSN (échéance du 5) | Octobre 2026 |
| Mardi 10 novembre 2026 | PASRAU | Octobre 2026 |
| Lundi 16 novembre 2026 | DSN (échéance du 15, reportée) | Octobre 2026 |
| Lundi 7 décembre 2026 | DSN (échéance du 5, reportée) | Novembre 2026 |
| Jeudi 10 décembre 2026 | PASRAU | Novembre 2026 |
| Mardi 15 décembre 2026 | DSN (échéance du 15) | Novembre 2026 |
Les reports s’expliquent par le calendrier : le 15 novembre 2026 tombe un dimanche et le 5 décembre 2026 un samedi. L’échéance passe alors au premier jour ouvré suivant, soit le lundi 16 novembre et le lundi 7 décembre.
Quelle échéance s’applique à votre entreprise ?
La DSN est exigible le 5 ou le 15 du mois suivant le mois principal déclaré. Le rythme dépend de l’effectif et de la date de versement des salaires :
- moins de 50 salariés : l’échéance est le 15 du mois suivant ;
- 50 salariés et plus : l’échéance est le 5 si les salaires sont versés dans le mois travaillé, le 15 s’ils sont versés le mois suivant.
Le principe, les cas particuliers et les erreurs fréquentes sont détaillés dans notre article sur la date limite de la DSN, le 5 ou le 15 du mois. Pour la suite de l’année côté impôts, reportez-vous au calendrier fiscal de novembre 2026.
Les actions à prévoir
- Clôturer la paie d’octobre avant le 5 novembre si vous employez 50 salariés ou plus et versez les salaires dans le mois travaillé ; sinon, viser le 16 novembre.
- Anticiper le dépôt : la DSN peut être transmise dès que la paie est clôturée, sans attendre la date limite.
- Vérifier le PASRAU si vous versez des revenus de remplacement ou autres revenus soumis à la déclaration : l’échéance est le 10 de chaque mois, soit le 10 novembre et le 10 décembre 2026.
- Prévoir la paie de novembre en tenant compte du report au 7 décembre pour les entreprises concernées par l’échéance du 5.
- Contrôler le paiement des cotisations dans votre espace en ligne : il suit son propre calendrier selon votre effectif et vos modalités de versement des salaires.