NAF 2025 et DSN : nouveaux codes APE au 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 : nouveaux codes APE et rubriques DSN supprimées dans la norme P27V01.

Au 1er janvier 2027, la nomenclature d’activités française passe de la NAF rév. 2 à la NAF 2025. Pour un employeur, l’effet se lit dans deux endroits : le code APE de l’entreprise, et la déclaration sociale nominative (DSN), dont la norme évolue en même temps. Net-entreprises a détaillé ces changements le 8 octobre 2026.
Le texte : décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025
La NAF 2025 a été approuvée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2027 et abroge la NAF rév. 2 à cette même date. Elle est alignée sur la nomenclature européenne NACE rév. 2.1 et sur la CITI rév. 5 ; c’est la troisième révision, après celles de 2003 et 2008.
Selon l’Insee, le code APE est attribué par référence à la NAF. Il s’agit d’une opération statistique : en application de l’article 5 du décret n° 2007-1888, il ne crée par lui-même ni droit ni obligation pour l’entreprise.
Les évolutions de la DSN
| Élément | Évolution à compter de janvier 2027 |
|---|---|
| Rubrique « Code APEN » (S21.G00.06.003) | Supprimée dans la norme P27V01 |
| Rubrique « Code APET » (S21.G00.11.002) | Supprimée dans la norme P27V01 |
| Bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur » (S21.G00.85), lieu de travail avec SIRET | Le code APE n’est plus à déclarer |
| Même bloc, lieu de travail sans SIRET | Le code APE reste à déclarer, selon la codification NAF 2025 |
| Déclarations en norme P26 ou P27 | La NAF 2025 s’applique dès la DSN de janvier 2027, quelle que soit la version de la norme |
Le système DSN récupère lui-même les codes APEN et APET, afin que les organismes destinataires continuent de recevoir l’information.
Les actions à prévoir
- Vérifier le nouveau code APE de chaque établissement. Le répertoire Sirene affiche, pendant toute l’année 2026, le futur code à côté du code actuel.
- Mettre à jour les fiches de paie et le dossier de l’entreprise dans votre logiciel : les codes NAF doivent être passés en NAF 2025 avant la DSN de janvier 2027.
- Repérer les lieux de travail sans SIRET : le code APE doit y être renseigné avec la nouvelle codification.
- Interroger votre éditeur de paie sur la date de mise à jour vers la norme P27V01.
La date à retenir est le 1er janvier 2027. Pour la mécanique générale des dépôts, consultez notre rubrique Paie ; les échéances sociales sont regroupées dans le calendrier social.


