Calendrier fiscal de novembre 2026 : les dates à retenir pour les entreprises

Le calendrier fiscal officiel de la DGFiP pour novembre 2026 concentre trois temps forts pour les entreprises : la DSN d’octobre (5 ou 16 novembre selon l’effectif), la TVA mensuelle (entre le 16 et le 24 novembre) et une série de dates limites au 30 novembre. Voici ce qui tombe, pour qui, et ce qu’il faut préparer.
Les dates clés de novembre 2026
| À partir du | Échéance | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 5 novembre | DSN d’octobre 2026 : télédéclaration et télépaiement | Entreprises de 50 salariés ou plus |
| 5 novembre | CA12A : bulletin d’échéance n° 3525 bis, 3e trimestre 2026 | Exploitants au régime simplifié agricole |
| 10 novembre | PASRAU : déclaration des revenus de remplacement d’octobre 2026 et paiement | Organismes versant des revenus de remplacement |
| 13 novembre | État récapitulatif des clients et DES (déclaration européenne de services) pour octobre 2026 | Entreprises réalisant des opérations intracommunautaires |
| 16 novembre | DSN d’octobre 2026 : télédéclaration et paiement mensuel | Entreprises de moins de 50 salariés |
| 16 novembre | Taxe sur les salaires d’octobre : relevé n° 2501 | Redevables mensuels |
| 16 novembre | Solde de l’impôt sur les sociétés et contribution sociale de 3,3 % : relevé n° 2572 | Sociétés à l’IS dont l’exercice a été clos le 31 juillet 2026 |
| 16 au 24 novembre | TVA mensuelle : déclaration et paiement, à la date indiquée dans l’espace professionnel | Entreprises au régime réel normal |
| 25 novembre | Accise sur l’électricité, le gaz naturel et les charbons : déclaration n° 2040-TIC | Redevables mensuels |
| 30 novembre | Déclaration de résultats n° 2065 et annexes, avec 15 jours supplémentaires en télédéclaration | Sociétés à l’IS dont l’exercice a été clos le 31 août 2026 |
| 30 novembre | CA12 E : déclaration annuelle de TVA | Entreprises au régime simplifié |
Les points de vigilance
TVA mensuelle : une fenêtre du 16 au 24
Pour le régime réel normal, la déclaration et le paiement se font entre le 16 et le 24 novembre. La date exacte propre à votre entreprise figure dans votre espace professionnel : ne la déduisez pas du calendrier général. Le régime simplifié, lui, prépare sa déclaration annuelle CA12 E pour le 30 novembre pour les exercices concernés ; un changement de régime est déjà acté pour le 1er janvier 2027, voir la fin du régime simplifié de TVA et le passage à la CA3.
DSN : deux dates selon l’effectif
Le seuil de 50 salariés détermine la date : le 5 novembre pour les entreprises de 50 salariés ou plus, le 16 novembre pour les autres, pour la DSN d’octobre. Le fonctionnement de ces dates est détaillé dans notre fiche DSN : date limite du 5 ou du 15 du mois.
Impôt sur les sociétés : solde et déclaration de résultats
Le télépaiement du solde de l’IS, accompagné de la contribution sociale de 3,3 %, se fait avec le relevé n° 2572 pour un exercice clos le 31 juillet 2026. Le taux applicable à votre société dépend de son profil : voir le taux réduit de 15 % de l’impôt sur les sociétés. Pour un exercice clos le 31 août 2026, la déclaration n° 2065 est à déposer au 30 novembre, avec 15 jours calendaires de plus pour les utilisateurs des téléprocédures.
Les actions à prévoir
- Avant le 5 novembre : vérifier votre effectif pour savoir si votre DSN d’octobre est due le 5 ou le 16 novembre.
- Du 16 au 24 novembre : relever la date TVA indiquée dans votre espace professionnel et programmer le paiement.
- Le 16 novembre : si votre exercice a été clos le 31 juillet 2026, régler le solde de l’IS (relevé n° 2572) ; si vous employez du personnel et relevez de la taxe sur les salaires mensuelle, régler le relevé n° 2501.
- Avant le 30 novembre : préparer la déclaration n° 2065 (exercice clos le 31 août 2026) et, au régime simplifié, la CA12 E.
- Avant le 30 novembre : si vous payez la CFE ou l’IFER, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance sur impots.gouv.fr ou au 0809 401 401. Le paiement de la CFE de décembre est détaillé dans CFE 2026 : à payer avant le 15 décembre.
- Avant le 30 novembre : si vous êtes en franchise en base de TVA et souhaitez payer la TVA à compter du 1er novembre 2026, l’option se prend au plus tard à cette date (article 293 F du CGI).
Retrouvez l’ensemble de nos fiches dans la rubrique Calendrier fiscal.

