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NAF 2025 et DSN : nouveaux codes APE au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 : nouveaux codes APE et rubriques DSN supprimées dans la norme P27V01.

Carte-titre : NAF 2025, nouveaux codes APE et DSN au 1er janvier 2027
Schéma Compta Report, d'après le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 et la communication Net-entreprises du 8 octobre 2026

Au 1er janvier 2027, la nomenclature d’activités française passe de la NAF rév. 2 à la NAF 2025. Pour un employeur, l’effet se lit dans deux endroits : le code APE de l’entreprise, et la déclaration sociale nominative (DSN), dont la norme évolue en même temps. Net-entreprises a détaillé ces changements le 8 octobre 2026.

Le texte : décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025

La NAF 2025 a été approuvée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2027 et abroge la NAF rév. 2 à cette même date. Elle est alignée sur la nomenclature européenne NACE rév. 2.1 et sur la CITI rév. 5 ; c’est la troisième révision, après celles de 2003 et 2008.

Selon l’Insee, le code APE est attribué par référence à la NAF. Il s’agit d’une opération statistique : en application de l’article 5 du décret n° 2007-1888, il ne crée par lui-même ni droit ni obligation pour l’entreprise.

Les évolutions de la DSN

Élément Évolution à compter de janvier 2027
Rubrique « Code APEN » (S21.G00.06.003) Supprimée dans la norme P27V01
Rubrique « Code APET » (S21.G00.11.002) Supprimée dans la norme P27V01
Bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur » (S21.G00.85), lieu de travail avec SIRET Le code APE n’est plus à déclarer
Même bloc, lieu de travail sans SIRET Le code APE reste à déclarer, selon la codification NAF 2025
Déclarations en norme P26 ou P27 La NAF 2025 s’applique dès la DSN de janvier 2027, quelle que soit la version de la norme

Le système DSN récupère lui-même les codes APEN et APET, afin que les organismes destinataires continuent de recevoir l’information.

Les actions à prévoir

  • Vérifier le nouveau code APE de chaque établissement. Le répertoire Sirene affiche, pendant toute l’année 2026, le futur code à côté du code actuel.
  • Mettre à jour les fiches de paie et le dossier de l’entreprise dans votre logiciel : les codes NAF doivent être passés en NAF 2025 avant la DSN de janvier 2027.
  • Repérer les lieux de travail sans SIRET : le code APE doit y être renseigné avec la nouvelle codification.
  • Interroger votre éditeur de paie sur la date de mise à jour vers la norme P27V01.

La date à retenir est le 1er janvier 2027. Pour la mécanique générale des dépôts, consultez notre rubrique Paie ; les échéances sociales sont regroupées dans le calendrier social.